Communiqué
Suspension de la délivrance des arrêtés d’attribution des terres agricoles délivré par le Ministère dans le cadre de la transaction entre particuliers.
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage a entamé des réformes foncières agricoles afin de mieux sécuriser l’accès aux terres agricoles. En attendant l’aboutissement de cette réforme, le Ministère informe qu’il ne délivre pas d’arrêtés d’attribution des terres agricoles dans le cadre de la transaction entre particuliers.
Le Ministère vous remercie de votre compréhension.
